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Par Freddy Kitoko [1]

La déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) au mois de juillet 2003, selon laquelle il pensait commencer ses premières enquêtes en République démocratique du Congo (RDC), plus précisément dans le district de l’Ituri, au vu des communications qu’il avait reçues et de la gravité de la situation, avait suscité beaucoup d’espoir tant dans la communauté des organisations non gouvernementales (ONG), de la population en général, que dans la communauté des victimes. Cet espoir était dû non pas au fait que la CPI allait poursuivre toutes les personnes présumées être à la base des crimes commis en RDC, surtout dans sa partie Est, mais qu’elle poursuivrait et condamnerait certaines personnes présumées d’avoir commis ces crimes, ayant ainsi un effet dissuasif sur les personnes qui projetteraient d’en commettre d’autres.

Cet espoir a été renforcé par la lettre du Président de la République, qui a déféré au mois de mars 2004, toute la situation de la RDC au Procureur de la CPI. En prenant une telle initiative, le Président de la République a reconnu l’incapacité de la justice nationale à poursuivre les crimes internationaux. Cela est d’autant plus vrai que les juges et les magistrats n’ont aucune expertise dans les enquêtes et les poursuites des crimes internationaux. Aussi, au regard de l’effondrement de l’administration de la justice en RDC, caractérisé notamment par la corruption, et la dépendance vis-à-vis des autres pouvoirs – particulièrement du pouvoir exécutif – il était préférable que ces crimes soient examinés par une juridiction internationale avec des juges indépendants et qui soient surtout à l’abri de toute forme de corruption.

Ce sentiment a été renforcé avec le transfert à La Haye de Thomas Lubanga Dyilo, chef de milice congolais accusé de crimes de guerre commis dans le district de l’Ituri. Mais hélas, tous ces espoirs se sont effondrés au moment où le Procureur annonça, le 28 juin 2006, son intention de présenter pour confirmation devant la Chambre préliminaire I de la CPI uniquement des charges contre le prévenu relatives à l’enrôlement, la conscription d’enfants de moins de quinze ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités.

Cette annonce avait suscité un tollé dans la communauté des ONG au point que huit ONG internationales impliquées dans la publication d’informations relatives aux violations des droits de l’homme commises en RDC, ainsi que dans le soutien aux victimes des dites violations, ont adressé une lettre au Procureur lui demandant d’élargir les charges contre le premier accusé de la CPI.

Cette lettre sera suivie, le 16 septembre 2006, par une déclaration de la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT), et du Cadre de concertation et d’action pour la défense des droits des femmes en RDC (Essaim), deux plates formes qui regroupent un nombre important d’ONG qui militent pour les droits de l’homme et le soutien aux victimes au niveau national. Cette déclaration demandait au Procureur non seulement d’élargir les charges contre Thomas Lubanga, mais aussi de poursuivre les crimes liés au genre étant donné que les violences sexuelles ont été commises à grande échelle pendant le conflit à l’Est de la RDC. Malheureusement, toutes ces réactions nées de l’annonce du Procureur de la CPI sont restées lettre morte, ce dernier étant resté dans la ligne droite de sa déclaration.

Après la tenue des audiences de confirmation des charges et la publication de la décision confirmant les charges retenues, l’affaire Thomas Lubanga ne suscitait plus l’engouement que les victimes et la population en général, du moins ceux qui sont au courant de cette affaire, avaient au début. Les victimes se posent la question de savoir pourquoi le Procureur de la CPI n’a pas élargi les charges aux massacres, violences sexuelles, actes de cannibalisme commis par l’Union des Patriotes Congolais (UPC), mouvement militaire et politique de Thomas Lubanga, alors que plusieurs rapports et communications lui ont été envoyés avec parfois des éléments de preuves. Il est clair qu’il pouvait faire un meilleur usage de ces informations.

Au vu des maigres résultats auxquels sont abouti les enquêtes menées pendant plus de huit mois en Ituri par le Bureau du Procureur, certaines personnes en RDC pensent que soit le Procureur a fait l’objet de pressions politiques, soit son équipe d’enquêteurs n’est pas à la hauteur de sa tâche. Sinon, comment comprendre cette faiblesse des charges présentées devant les juges de la Chambre préliminaire I, alors que le monde entier attendait des enquêtes qui aboutiraient à des résultats beaucoup plus satisfaisants?

Les ONG congolaises de défense de droits de l’homme, les victimes et toute la population ont par ailleurs constaté que la procédure devant la CPI concernant l’affaire Lubanga a été jusqu’ici particulièrement lente, contrairement aux déclarations des certains officiels de la CPI qui affirmaient, au moment de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, que la procédure devant la CPI serait caractérisée par la célérité, en comparaison avec la lenteur de la procédure devant les Tribunaux ad hoc.

En effet, initialement prévu pour septembre 2007, le procès Lubanga a dû être repoussé, en partie du fait que la nouvelle défense de l’accusé devait disposer d’un temps supplémentaire pour préparer son dossier. Ce n’est que le 9 novembre 2007 que les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI en charge de l’affaire Lubanga, ont annoncé ouvrir le procès contre Thomas Lubanga le 31 mars 2008 – au grand soulagement du bon nombre des victimes et de la population en général.

Les juges ont par la même occasion souligné que la CPI étudiait la possibilité de tenir en RDC des audiences in situ du procès, une initiative saluée par plus d’un, mais qui soulève toutefois certaines inquiétudes en termes de sécurité et d’infrastructures, surtout si ces audiences devront se dérouler à l’Est du pays.

C’est donc dans cet esprit que les victimes et la population attendent de voir comment va se dérouler le procès Lubanga, tout en sachant que la faiblesse de la communication de la CPI ne permet pas à une grande partie de la population d’être au courant du travail de la CPI en RDC. Ce sont les ONG nationales et internationales, qui, quand elles le peuvent, essaient de combler ce déficit de communication.

 

 [1] Maître Freddy Kitoko est avocat au barreau de Lubumbashi, assistant de conseil à la cour pénale internationale , coordonnateur du point focal de la coalition pour la CPI au Katanga en RDC et consultant.