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« LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DEVRAIT CESSER D’ETRE UN ETAT MAFIEUX »

Goma, le 24 mars 2014, Nous, Organisations non gouvernementales membres de la Plateforme pour la défense et la promotion des Droits Economiques Sociaux et Culturels, DESC/RDC en sigle ;

Considérant la volonté manifeste de la RDC a conclure un certain nombre des contrats miniers avec les entreprises installées dans les paradis fiscaux ;

 

Considérant l’incapacité de la RDC à  collecter des impôts et taxes ainsi qu’à effectuer  des audits des immobilisés, productions et exportations des entreprises pour connaitre la taille réelle des investissements, les couts et la quantité de la production faisant du code minier et son règlement, des instruments de pauvreté ;

 

Considérant l’incapacité de la RDC d’impulser  son  développement  à travers l’exploitation des ressources naturelles alors que la production du cuivre de l’année 2013 a atteint 980.000 tonnes, production non réalisée même du temps où la GÉCAMINES était à sa plus haute production ;

 

 Vu la relance de l’industrie minière, mais que l’Etat congolais ne  préfère  vendre d’importants gisements miniers à vils prix à des sociétés écrans, qui les  revendent ensuite  à des sociétés minières internationales, souvent cotées en bourse, engrangeant ainsi, d’importantes plus values  et d'importants manque à gagner pour le pays ;

 

Considérant que des parts sociales de  la Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES et de la SODIMICO ont été vendues dans une opacité totale à des entreprises basées dans les îles vierges britanniques;

 

Vu que ces transactions ne  profitent ni aux entreprises extractives  ni  à la majorité de la population qui continue à croupir dans la misère ;

 

Considérant que les différents  rapports du sénat ont démontré que les recettes de la RDC provenant du secteur minier échappaient totalement  au trésor public qui a accusait un manque à gagner caisses de plus 60 % ;

 

Considérant que la fraude douanière devient institutionnalisée  malgré les réformes et la mise en place d’une commission de lutte contre la fraude douanière et les évasions fiscales ;

Considérant que c’est dans ce contexte que la première conférence minière a été organisée à Lubumbashi au Katanga en janvier de l’année 2013 ;

 

Vu que les recommandations de cette dernière sont globalement restées lettre morte, après y avoir consacré plusieurs millions de dollars pour son organisation pendant deux  jours ;

La plateforme pour la promotion et la protection des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, DESC/RDC en sigle,  craint que les recommandations de la deuxième conférence minière qui vient d’être organisée à Goma ne puissent pas être mise en œuvre et que la mise en œuvre du processus de l'ITIE en RDC ne soit qu'un trompe l'œil pour la communauté internationale;

De ce qui précède le DESC/RDC recommande :

AU  Chef de l’Etat :

            • De se démarquer des membres du Gouvernement qui sont impliqués dans la passation des contrats miniers opaques avec des entreprises domiciliées dans les îles vierges et que les identités de tous les actionnaires de ces entreprises soient divulguées ;

          •De  veiller à ce que les conférences minières ne soient pas une occasion de dilapider inutilement les fonds du trésor publique et que les recommandations soient de stricte application ;

 

AU  Gouvernement de la RDC:

            •D’Accélérer la reforme de la douane avec notamment la création d’une  commission tripartite de lutte contre la fraude douanière dans le domaine minier qui sera composée de la Société Civile, des représentants des entreprises minières et des représentants du pouvoir public particulièrement dans la province du Katanga ;

            •De mettre à la disposition  de DESC/RDC les rapports BDO ainsi que les rapports d'audit des partenariats de la GECAMINES  pour vérifier le respect des normes internationales en la matière ;  

           •D’exiger que soit évalué sans complaisance la participation de la tripartie au sein de l’ITIE/RDC ;

Au Conseil d'Administration de l'ITIE :

            •D'exiger plus de documentation du rapport ITIE 2011 avec notamment les rapports d'audit ;

            •D'exiger la publication des  véritables propriétaires des parts dans les entreprises acquéreurs des gisements et parts sociales issus de la vente des entreprises publiques de la RDC;

            •D'exiger la mise en œuvre d'une feuille de route négociée et contraignante pour améliorer la transparence, particulièrement dans la filière cuivre - cobalt.

 

                     Pour la plateforme DESC/RDC ;

Action Citoyenne pour la Bonne Gouvernance ACBG,

Centre de Formation et de Promotion de la gouvernance dans  le secteur minier CFPG,

Centre pour la Justice et la Réconciliation, C.J.R,

Humanisme et Droits Humains, HDH.

 

Justicia ASBL

 

Laboratoire Anti Corruption, Anti Anti valeurs et Anti Fraude, LACAF

Observatoire Congolais des Minerais Radioactifs, O.M.R.A.C

Nouvelle Dynamique Syndicale, N.D.S